Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement des données

Saveur des Épices, dont le siège social est situé au 28 Rue Michel Carré, 95100 Argenteuil, France, exploite le site internet https://saveurepices.shop et agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le responsable du traitement peut être contacté par courrier électronique à info@saveurepices.shop ou par téléphone au +33950317682.

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'exploitation du site https://saveurepices.shop, Saveur des Épices est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes : données d'identification (nom, prénom, civilité), coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), données relatives aux commandes (historique des achats, produits commandés, montants), données de paiement (informations bancaires traitées par des prestataires de paiement sécurisés), données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies, pages consultées).

Ces données sont collectées directement auprès de l'utilisateur lors de la création d'un compte client, de la passation d'une commande, de l'inscription à la newsletter ou de la navigation sur le site.

Article 3 – Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conformément à l'article 6 du RGPD : la gestion des commandes et des relations clients (exécution du contrat), la gestion des paiements et de la facturation (exécution du contrat et obligation légale), l'envoi de communications commerciales et newsletters (consentement de l'utilisateur), l'amélioration des services et l'analyse statistique (intérêt légitime), le respect des obligations légales et réglementaires (obligation légale).

Article 4 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données relatives à la gestion des commandes et à la relation client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant cinq (5) ans conformément aux délais de prescription légale. Les données de prospection commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Saveur des Épices habilités à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants et prestataires de services intervenant dans le cadre de l'exploitation du site, notamment les hébergeurs, les prestataires de paiement, les transporteurs et les services de gestion de la relation client.

Conformément à l'article 28 du RGPD, Saveur des Épices s'assure que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles.

Article 6 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Saveur des Épices s'engage à ne pas transférer les données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, sauf si ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

Article 7 – Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès à ses données personnelles, droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition au traitement, droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à info@saveurepices.shop ou par courrier postal à Saveur des Épices, 28 Rue Michel Carré, 95100 Argenteuil, France. Saveur des Épices s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Article 8 – Cookies et traceurs

Le site https://saveurepices.shop utilise des cookies et autres traceurs afin de faciliter la navigation, d'analyser l'utilisation du site et de personnaliser les contenus. Lors de la première visite sur le site, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels, conformément aux lignes directrices de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies ou les supprimer via les paramètres de son navigateur.

Article 9 – Sécurité des données

Saveur des Épices met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données sensibles, la sécurisation des accès, la formation du personnel et la mise en place de procédures de gestion des violations de données.

Article 10 – Droit de réclamation

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, si elle estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD.