Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions de service régissent l'utilisation du site internet https://saveurepices.shop ainsi que les relations contractuelles entre Saveur des Épices, dont le siège social est situé au 28 Rue Michel Carré, 95100 Argenteuil, France, et toute personne accédant au site ou effectuant un achat.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de service, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français.

Article 2 – Informations légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs : dénomination commerciale : Saveur des Épices ; adresse : 28 Rue Michel Carré, 95100 Argenteuil, France ; téléphone : +33950317682 ; adresse électronique : info@saveurepices.shop ; site internet : https://saveurepices.shop.

Article 3 – Accès au site et services

Le site https://saveurepices.shop est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Saveur des Épices met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au site, sans être tenue à une obligation de résultat.

Saveur des Épices se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption puisse donner lieu à un quelconque dédommagement.

Article 4 – Compte client

La création d'un compte client est facultative mais recommandée pour bénéficier de certains services. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les actualiser en cas de modification.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Saveur des Épices ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée du compte.

Article 5 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sur le site https://saveurepices.shop sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme contractuelles.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, Saveur des Épices en informe l'acheteur dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées ou propose un produit de substitution.

Article 6 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Saveur des Épices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est sécurisée par un prestataire de paiement certifié. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la politique de livraison accessible sur le site https://saveurepices.shop. Saveur des Épices s'engage à livrer les produits conformément aux délais indiqués lors de la commande.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours, l'acheteur peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans la politique de retour accessible sur le site.

Article 9 – Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Saveur des Épices ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site https://saveurepices.shop.

La responsabilité de Saveur des Épices ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://saveurepices.shop, incluant notamment les textes, images, logos, marques, bases de données et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Saveur des Épices ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Saveur des Épices garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Saveur des Épices.

En cas de litige, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions de service sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure civile applicables.